Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Saisi en urgence par l’épouse et le fils d’un patient hospitalisé au CH de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a suspendu la décision de l'équipe médicale d'arrêter les traitements dont ce…
C'est un profond changement de paradigme managérial qui se précise dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Et les directions des ressources humaines (DRH) ont un peu moins d'un an pour s'y préparer. Afin d'apprécier la…
Deux mois après la parution des textes modifiant les conditions d'accès aux études de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique, c'est au tour des masseurs-kinésithérapeutes de découvrir la nouvelle donne pour intégrer un institut de…
L'association départementale de parents et d'amis des personnes handicapées mentales de la Mayenne (Adapei 53) a été condamnée par la Cour de cassation à verser plus de 80 000 à son ancienne directrice à la suite de son licenciement le 15 janvier…
C'est la dernière étape, très attendue, de finalisation de la réforme du troisième cycle des études médicales : deux arrêtés parus au Journal officiel du 19 janvier précisent la phase 3 de ce cycle, dite "de consolidation". Le premier arrêté permet…
Se dirige-t-on vers un contrôle juridictionnel systématique des mesures d'isolement et de contention mises en œuvre dans les établissements de santé assurant des soins psychiatriques sans consentement ? Une question prioritaire de constitutionnalité…
L'édition 2020 du colloque annuel de la Fnadepa consacrée aux politiques du vieillissement ce 16 janvier a été en partie perturbée quelques jours plus tôt par le ministère des Solidarités et de la Santé annonçant sa présentation en même temps d'une…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a validé le 15 janvier la création d'une mission d'information sur le défenseur des droits. Contacté par Hospimedia, l'un des deux corapporteurs de cette mission (lire l'encadré), Pierre…
Au CH de Laval (Mayenne), une note de service de la direction des resources humaines (DRH) sortie juste avant les fêtes de fin d'année, le 23 décembre — et dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous) —, est venue soulever la colère des…
La chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire a constitué "débitrice" la comptable du foyer d'accueil pour adultes handicapés Les Hauts-de-Sèvre pour une somme supérieure à 95 000 euros (). Ce jugement a été prononcé le 8 janvier à la…
