Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le Conseil d'État, saisi en référé, s'est prononcé sur la gestion de la crise liée au Covid-19 par l'Ehpad Résidence d'Amboile situé à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne) et géré par l'établissement public Fondation Favier. Une résidente et sa fille…
Information mise à jour : Le décret précisant aux fonctionnaires hospitaliers les conditions d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service en cas d'accident de service, d'accident de trajet ou de maladie…
58,4 heures par semaine. C'est le temps de travail hebdomadaire moyen des internes en France, révèle ce 14 mai l'Intersyndicale nationale des internes (Isni) dans le cadre de son enquête mise en ligne la veille. Ce chiffre dépasse de dix heures le…
Un décret publié au Journal officiel ce 13 mai, précise le cadre de l'expérimentation permettant la mise en place d'enseignements communs pour les formations en santé. Il définit en outre les conditions dans lesquelles peuvent être mises en œuvre…
Par le biais d'un décret paru le 8 mai au Journal officiel, la procédure de nomination du directeur général adjoint (DGA) de Gustave-Roussy à Villejuif (Val-de-Marne) et du directeur de la recherche du centre de lutte contre le cancer, est modifiée.…
France assos santé ne souhaite pas d'un projet d'application de suivi de patients porteurs du Covid-19 qui "constituerait un point de non-retour vers un système informatique de surveillance inédit, imprécis par nature et dangereux pour [les]…
Par le biais d'un décret publié ce 7 mai au Journal officiel, le ministère de l'Action et des Comptes publics explique les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique,…
Information mise à jour : Par décret publié ce 7 mai au Journal officiel, les agents publics en congé parental ou en disponibilité peuvent désormais prétendre au maintien des droits à l'avancement et à la retraite dans la limite de cinq ans. En…
Créé en mars 2019, le Conseil pour l'engagement des usagers (CEU) s'inquiète dans un avis publié le 5 mai de la prise en compte des patients et des personnes accompagnées au sein du système de santé dans le contexte de la crise du Covid-19. Après…
Un décret paru au Journal officiel ce 6 mai précise les modalités d'exercice des fonctions hospitalières des professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH) en tant que consultants. Une mesure qui s'inscrit dans le cadre de la loi…
