Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le 4 décembre, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a déclenché une mission d'inspection sur le respect de la confidentialité et de la gratuité de certains actes dans ses centres d'information, de dépistage et de diagnostic (Cegidd) et…
Une mission flash sur les pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne a présenté ce 11 décembre une communication devant la commission des lois de l'Assemblée nationale. Menés par deux corapporteurs,…
Alors que les internes ont entamé un mouvement de grève le 10 décembre (lire notre article), un décret paru au Journal officiel ce 11 décembre présente des "mesures d'ajustements" au Code de l'éducation pour faire évoluer le troisième cycle des…
Par le biais d'un décret publié ce 11 décembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé modifie les règles de prise en charge par l'Assurance maladie des frais de transport. En l'occurrence y sont ajoutés les retours à…
Si les modes de fonctionnement des lieux de privation de liberté — dont les hôpitaux réalisant des soins sous contraintes — "favorisent les violences interpersonnelles", cette violence ne doit "pas être considérée comme une fatalité et n’est pas…
Information mise à jour : Les députés Les Républicains, d'une part, et les députés socialistes, communistes et insoumis, d'autre part, ont également déposé un recours devant le Conseil constitutionnel. Ils pointent notamment la hausse de l'objectif…
Erratum : Dans la première version de notre article en date du 9 décembre sur cette enquête, nous avons écrit à tort que le taux d’établissements privés "en anomalie" en 2018 atteint 32% alors que ce taux intègre le nombre d'anomalies ramenées au…
Ce 3 décembre, les députés ont adopté définitivement le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, par un vote solennel à une large majorité de 347 voix pour le texte contre 183. Conformément aux règles de procédure…
Les activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie et en cardiologie feront toutes deux l'objet d'autorisations spécifiques d'activités. Une nouveauté qui s'inscrit dans la réforme de grande ampleur sur les autorisations que…
Par le biais d'un décret paru ce 1er décembre au Journal officiel, le ministère de l'Action et des Comptes publics détaille les lignes directrices de gestion et l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires (CAP). À ce…
