L'actualité juridique médico-sociale
- HOSPIMEDIA
- Cpom et CHRS
Droit
Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Les dix médiateurs chargés d'épauler Édouard Couty en régions sont nommés
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Six médecins et quatre directeurs d'hôpital. Par le biais d'un arrêté paru ce 28 novembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé a nommé pour trois ans dix médiateurs régionaux et interrégionaux (lire l'encadré). Cette…
Le Gouvernement veut armer les comptables publics contre l'intérim médical
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Après avoir annoncé de futures mesures législatives contre l'intérim médical mais hors projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la ministre des Solidarités et de la Santé s'est ravisée. Agnès Buzyn a finalement indiqué le 25…
Le manque d'information et d'accompagnement mine l'anticipation de la protection juridique
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En amont de la publication d'une étude sur les aidants tuteurs-familiaux, à paraître au premier semestre 2020, l'association nationale d'aide aux tuteurs familiaux France tutelle dévoile ce 26 novembre, dans son premier baromètre*, le regard que les…
Le CGLPL publie des recommandations en urgence sur le CH du Rouvray
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Malgré la signature d'un protocole d'accord accordant trente postes de soignants supplémentaires pour mettre fin à une crise sociale ayant débuté en juin 2018 (lire notre article), le CH du Rouvray à Sotteville-lès Rouen (Seine-Maritime) a connu de…
Le Gouvernement veut renforcer le suivi des auteurs de violence conjugale
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La clôture du Grenelle des violences conjugales, qui coïncide avec la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes ce 25 novembre, a donné lieu à une nouvelle salve d'annonces du Gouvernement. Après une dizaine de…
Le CGLPL alerte de nouveau sur la situation accablante de la santé mentale des détenus
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Au Journal officiel (JO) ce 22 novembre (à télécharger ci-dessous) est publié un avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) sur la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux. Comme par le passé,…
L'expérience patient reste une notion inconnue d'une majorité de Français
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Dans la continuité de la première édition du baromètre* de l'expérience patient publiée en 2018 (lire notre article) et basée sur les réponses des professionnels, les résultats d'une nouvelle enquête ont été présentés ce 21 novembre, cette fois pour…
Le label et le concours national droits des usagers de la santé sont reconduits en 2020
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Une instruction du 3 octobre publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 15 novembre définit les conditions d'attribution du label 2020 relatif au droit des usagers de la santé par les ARS ainsi que les conditions de…
Daniel Ludet est renouvelé en tant que déontologue de la HAS
Mis à jour le - HOSPIMEDIA
Information mise à jour : Daniel Ludet a été renouvelé dans ses fonctions de déontologue de la Haute Autorité de santé (HAS), d'après une décision datée du 8 octobre, parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 15 novembre.…
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