Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Par le biais d'un décret paru ce 1er décembre au Journal officiel, le ministère de l'Action et des Comptes publics détaille les lignes directrices de gestion et l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires (CAP). À ce…
Six médecins et quatre directeurs d'hôpital. Par le biais d'un arrêté paru ce 28 novembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé a nommé pour trois ans dix médiateurs régionaux et interrégionaux (lire l'encadré). Cette…
Après avoir annoncé de futures mesures législatives contre l'intérim médical mais hors projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la ministre des Solidarités et de la Santé s'est ravisée. Agnès Buzyn a finalement indiqué le 25…
En amont de la publication d'une étude sur les aidants tuteurs-familiaux, à paraître au premier semestre 2020, l'association nationale d'aide aux tuteurs familiaux France tutelle dévoile ce 26 novembre, dans son premier baromètre*, le regard que les…
Malgré la signature d'un protocole d'accord accordant trente postes de soignants supplémentaires pour mettre fin à une crise sociale ayant débuté en juin 2018 (lire notre article), le CH du Rouvray à Sotteville-lès Rouen (Seine-Maritime) a connu de…
La clôture du Grenelle des violences conjugales, qui coïncide avec la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes ce 25 novembre, a donné lieu à une nouvelle salve d'annonces du Gouvernement. Après une dizaine de…
Au Journal officiel (JO) ce 22 novembre (à télécharger ci-dessous) est publié un avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) sur la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux. Comme par le passé,…
Dans la continuité de la première édition du baromètre* de l'expérience patient publiée en 2018 (lire notre article) et basée sur les réponses des professionnels, les résultats d'une nouvelle enquête ont été présentés ce 21 novembre, cette fois pour…
Une instruction du 3 octobre publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 15 novembre définit les conditions d'attribution du label 2020 relatif au droit des usagers de la santé par les ARS ainsi que les conditions de…
