Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le moins que l'on puisse dire, c'est que le décret médiation s'est fait attendre dans la fonction publique hospitalière (FPH). Il est finalement sorti ce 30 août au Journal officiel, tout comme son arrêté associé. Depuis deux ans et demi, Édouard…
L'édition 2019 des journées de l’information médicale et du contrôle de gestion en psychiatrie, organisées par l'Association des établissements du service public de santé mentale (Adesm) et la conférence nationale des présidents de commission…
Inscrite au programme de psychiatrie et santé mentale (2018-2023) de la Haute Autorité de santé (HAS), l'élaboration d'un guide pour l'amélioration des pratiques professionnelles relatif aux programmes de soins sans consentement en ambulatoire se…
L'ambition est de former des spécialistes du droit et de l'économie des établissements sanitaires des secteurs public et privé. En France, une douzaine de formations en master 2 (M2) seulement offrent cette possibilité (lire l'encadré). Ces…
La procédure d'approbation par le préfet de département des conventions constitutives des groupements de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS) est remplacée par une simple information aux autorités administratives. Cette nouveauté fait…
En 2017, seize salariés de l'Ehpad Paul-Mouysset de Firmi (Aveyron) et le syndicat CGT ont déposé plainte contre le directeur de l'époque pour dénoncer l'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement composé de 32 caméras. Près…
Depuis le 1er juillet dernier, un congé de paternité et d'accueil de l'enfant est de droit en cas d’hospitalisation immédiate de l'enfant après la naissance, pendant la durée d'hospitalisation de ce dernier. Cela pour une durée consécutive maximale…
Les dossiers médicaux, des patients, des résidents... constituent autant d'archives que les établissements de santé publics et les Ehpad doivent gérer. Dématérialisées ou pas, ces données sont soumises à des règles notamment pour ce qui est de leur…
Les textes étaient attendus pour mi-juillet, ils ont finalement été publiés ce 13 août. Le décret étendant le champ d'exercice de l'infirmier de pratique avancée (IPA) au domaine de la psychiatrie et santé mentale est paru au Journal officiel (JO).…
Un avenant salarial à la convention collective nationale du 9 janvier 2019 relatif aux salariés du particulier employeur vient d'être étendu par le ministère du travail. La Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) s'est accordée avec…
