Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
À partir de la rentrée, des sénateurs vont se pencher sur les enjeux et problématiques actuellement soulevés par l'expertise psychiatrique en matière pénale. La création d'un groupe de travail commun à la commission des lois et à celle des affaires…
Quelle juridiction est compétente pour statuer dans le cadre d'une demande de retrait d'une décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement ? Dans un arrêt rendu ce 24 juillet (à télécharger ci-dessous), le Conseil d'État renvoie le…
Information mise à jour : Le décret prolongeant les mesures d'accompagnement des personnels de direction liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT), ainsi que leur extension à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris…
Près de 40% des textes d'application — décrets simples ou en Conseil d'État (CE) et arrêtés — de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 (lire notre article) sont encore à publier à ce jour, selon un recensement présenté le 23…
Le Sénat a clôturé le 23 juillet les débats en séance publique sur le projet de loi de transformation de la fonction publique. Et ceci cinq jours après l'Assemblée nationale (lire notre article), mettant ainsi un terme aux travaux parlementaires. Le…
L'Observatoire de la laïcité vient de mettre en ligne son rapport d'activité pour 2018-2019. Il y constate "une sensibilité toujours très forte sur toute situation qui touche à la laïcité et aux faits religieux". Les atteintes directes à la laïcité…
Après une nouvelle rencontre fin juin avec la Fédération du service aux particuliers (Fesp), la Direction générale des entreprises (DGE) a transmis par courrier des précisions concernant l'application de la circulaire du 11 avril dernier, relative…
Par le biais d'un décret paru ce 19 juillet au Journal officiel, le ministère de l'Intérieur détaille les conditions d'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions. Ce recours aux…
Comme l'Una l'a annoncé fin juin (lire notre article), quatre fédérations médico-sociales ont formé un recours contentieux contre le décret préfigurant la réforme de la tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). L'AD-PA,…
La filière Silver économie a commandé un rapport sur les questions juridiques et éthiques que pose la révolution numérique dans le secteur du grand âge, suite logique des travaux présentés mi-juin sur les innovations technologiques (lire notre…
