Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le parquet de Grenoble (Isère) a ouvert le 18 juin une information judiciaire pour blessures involontaires ayant entrainé une interruption temporaire de travail supérieure à trois mois à l'encontre d'un chirurgien orthopédiste grenoblois, ayant…
En écho aux soubresauts financiers qui secouent depuis de longs mois l'Association pour l'utilisation du rein artificiel à La Réunion (Aurar, lire ici et là nos articles), l'ARS réunionnaise a saisi l'Inspection générale des affaires sociales (Igas)…
Le Conseil constitutionnel a rendu ce 21 juin une décision validant la possibilité pour des praticiens hospitaliers (PH) de pratiquer des dépassements d'honoraires, dans le cadre des conditions actuelles autorisant un exercice libéral au sein des…
L'arrêté unique fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé a été publié ce 21 juin…
Approuvé l'été dernier par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) dans une délibération, l'entrepôt des données de santé (EDS) du CHU de Nantes (Loire-Atlantique) consiste en un projet commun avec le groupement de…
L'ARS Hauts-de-France, la préfecture et le conseil départemental de la Somme ont décidé conjointement de placer sous administration provisoire l'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par l'Association de Valloires.…
Par le biais d'une lettre ouverte adressée le 14 juin au président de la République, Emmanuel Macron (à télécharger ci-dessous), l'Association française des ambulanciers Smur et hospitaliers (Afash) alerte sur plusieurs problématiques…
Le 28 mai, la Cour de cassation a confirmé l'absence de responsabilité de deux Ehpad, visés par une plainte pour homicide et blessures involontaires. La procédure a été engagée par la fille d'une résidente, qui estimait que les deux établissements…
À la recherche d'un nouveau management, les participants au Géronforum de la Fnaqpa aux Sables-d'Olonne (Vendée) du 12 au 14 juin sont restés interrogatifs concernant la refonte de la formation professionnelle. Même Jean-Pierre Delfino, directeur…
La Cour de cassation a estimé, dans une décision du 23 mai, que l'Ehpad de Cousance (Jura) n'est pas le seul responsable de l'incendie survenu dans ses locaux en 2009, revenant ainsi sur la décision d'appel. Le feu s'était déclaré dans les locaux de…
