Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La Cour de cassation a estimé, dans une décision du 23 mai, que l'Ehpad de Cousance (Jura) n'est pas le seul responsable de l'incendie survenu dans ses locaux en 2009, revenant ainsi sur la décision d'appel. Le feu s'était déclaré dans les locaux de…
En mars 2016, à la suite d'une visite au Centre psychothérapique de l'Ain, à Bourg-en-Bresse, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) avait publié des recommandations en urgence, alertant sur de nombreux dysfonctionnements…
Les réponses apportées par la Direction générale des entreprises (DGE) sur la circulaire du 11 avril relative aux activités de services à la personne n'ont pas convaincu les fédérations du secteur. Depuis la publication du texte, celles-ci…
Dans le cadre de son opération "droit des usagers de la santé", l'ARS Bretagne a annoncé par communiqué avoir labellisé six projets, dont deux dans le Finistère sont également lauréats à l'échelon national : le CH de Douarnenez sur l'intérêt d'une…
Ce 11 juin, le Sénat a adopté à son tour le projet de loi de Santé. Parmi les modifications validées par les sénateurs, un amendement du rapporteur Alain Milon (LR, Vaucluse) a vivement fait réagir plusieurs syndicats de praticiens hospitaliers et…
L'impérieuse nécessité de recherches et d'évaluations sur les programmes de soins en psychiatrie s'est imposée comme le fil rouge d'une journée le 7 juin à Paris dédiée à ces modalités de prises en charge, qui restent sans équivalent à ce jour.…
Le rapport d'activité 2018-2019 du comité de déontologie de France assos santé, l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (Unaass), a été publié le 4 juin et témoigne d'une activité qui s'est intensifiée (à télécharger…
Le tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier (Hérault) a confié le 16 mai à l'association Aide maintien accompagnement des personnes âgées (Amapa) la gestion de l'association Sesam 34 spécialisée dans les services d'aide à domicile. Le coût…
La Direction générale des entreprises (DGE) a apporté aux fédérations, par mail, des précisions sur l'interprétation de la circulaire relative aux activités de services à la personne. Ce texte soulève l'inquiétude des acteurs du secteur, en ce qu'il…
Dans plusieurs décisions rendues le 29 mai (à télécharger ci-dessous), le tribunal administratif de Bastia (Haute-Corse) a décidé l'annulation d'opérations électorales menées le 6 décembre 2018 au CH de Castelluccio. Sont concernées les élections…
