Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Pour rendre sa décision, la cour administrative d'appel de Caen (Calvados) s'est appuyée sur une directive européenne de 2003 qui concerne certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Le CH de Falaise est donc contraint de verser une…
Après avoir initié en septembre dernier le laboratoire longévité, autonomie et perspective à l'Assemblée nationale, la députée Audrey Dufeu-Schubert (LREM, Loire-Atlantique) veut aller plus loin. Par communiqué du 28 février, elle annonce avoir…
France assos santé a entièrement revu le guide du représentant des usagers du système de santé. Cette cinquième édition intègre notamment les dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016 ainsi que ses différents…
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social. Décrets et arrêtésSaadLa Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie…
Le décès mi-décembre d'une patiente dans la salle d'attente du circuit court des urgences de l'hôpital Lariboisière à Paris (10e arrondissement) continue deux mois et demi plus tard à échauffer les esprits. Cette fois, c'est du côté des ARS et plus…
"La Cour des comptes envoie l'Ordre des médecins en soins intensifs." Tel est le titre de l'article publié dans l'édition du 27 février du Canard enchaîné. L'hebdomadaire a en effet eu connaissance d'un prérapport sur le Conseil national de l'ordre…
Le Health data hub transforme l'Institut national des données de santé (INDS) et prendra la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP), a indiqué Stéphanie Combes, chef du projet Health data hub (HDH) à la Direction de la recherche, des études, de…
L'arrêté du 15 février paru au Journal officiel le 24 février fixe les conditions d'attribution des droits "à vie" pour l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et la carte mobilité inclusion mention invalidité, en application du décret du 24…
Information mise à jour : l'arrêté portant approbation de la convention constitutive du Centre national de ressources et de résilience a été publié au Journal officiel daté du 23 février (voir ci-dessous). Après avoir été officialisé en novembre…
L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) a saisi le 19 février la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) sur l'usage présumé par le groupe de cliniques privées Sainte-Marguerite de données patients à des fins de communication…
