Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé était examiné en commission des affaires sociales du Sénat le 22 mai (lire notre article). Parmi les modifications étudiées, un amendement vise à limiter à trois…
Il s'agira du premier code de conduite mis en place dans le secteur public, a indiqué le 22 mai lors de la Paris Healthcare Week Marie-Laure Denis, la directrice de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). En lien avec la…
La loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a été publiée ce 23 mai au Journal officiel (JO). Le texte de quatre articles prévoit ainsi l'inscription obligatoire dans le champ de la négociation collective de branche de la…
Par décret du 25 février, les agents publics peuvent désormais prétendre depuis début janvier à la réduction de leurs cotisations salariales et l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations de leurs heures supplémentaires ou de leur…
Le 14 juin à Paris se tiendra la journée des acteurs de la santé au travail dans la fonction publique hospitalière. Toujours organisée par la FHF, cette quatrième édition est l'occasion de présenter les dernières évolutions législatives et…
À deux semaines du congrès Urgences (5-7 juin), la pression se fait chaque jour un peu plus forte sur la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Alors que de nombreux services d'urgences sont actuellement en grève à travers l'Hexagone…
Information mise à jour : Lire en fin d'article, la réaction du directeur général de la Fehap Antoine Perrin, joint par Hospimedia ce 22 mai. Lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale ce 21 mai, le Gouvernement a été interpellé…
Les représentants du secteur de l'aide à domicile ont été reçus le 20 mai par la Direction générale des entreprises (DGE), afin d'évoquer la rédaction de la circulaire du 11 avril, relative aux activités de services à la personne. Ce texte modifie…
Dans un arrêt daté du 14 mai, la Cour de justice de l'Union européenne a une nouvelle fois examiné les conditions d'application de la directive concernant l'aménagement du temps de travail et ses implications dans les droits nationaux. Trois…
Dans une note datée du 7 mai mise en ligne treize jours plus tard par la commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le directeur général, Martin Hirsch, tente d'apporter de nouvelles "garanties" sur…
