Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Les CHU peuvent-ils bénéficier de l'exonération de taxe sur les salaires prévue au 1 de l'article 231 du Code général des impôts (CGI) en faveur des établissements d'enseignement supérieur visés au livre VII du Code de l'éducation ? Cette question,…
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social. Décrets et arrêtésOpcoLe ministère du Travail a tranché par arrêté et choisi…
Un décret paru au Journal officiel ce 30 avril fixe la liste des professions réglementées pour lesquelles des décisions d'interdiction ou de restriction, même temporaires, du droit d'exercer peuvent être prononcées par des instances administratives…
La Cour européenne des droits de l'homme a été saisie par les parents, un demi-frère et une sœur de Vincent Lambert dès le 23 avril à la veille de l'ordonnance du Conseil d'État qui a validé l'arrêt des soins (lire notre article). Ce 30 avril, la…
L'Association des établissements du service public de santé mentale (Adesm) organise le 17 mai à Paris une journée d'étude consacrée aux droits et libertés des patients avec un focus sur l’isolement et la contention. Des interventions…
À l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le constat passé de certaines déviances dans l'utilisation aux urgences du système d'information pour le suivi des victimes (Sivic) dans le cadre de mouvements sociaux, en l'occurrence les…
Dans le giron du groupe d'hospitalisation privée Elsan, la Clinique Saint-Louis à Poissy (Yvelines) ne peut plus exercer l'activité de traitement du cancer pour la pratique thérapeutique de la chimiothérapie. Dans une décision datée du 8 avril (à…
Dans une décision mise en ligne le 23 avril sur son site, la Haute Autorité de santé (HAS) indique qu'elle surseoit provisoirement à statuer (niveau D) pour la certification V2014 de la Clinique Lautréamont, établissement spécialisé en psychiatrie…
Ces derniers week-ends, plusieurs voix médicales au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) notamment se sont émues de certaines déviances dans l'utilisation du système d'information pour le suivi des victimes (Sivic) dans le cadre…
Régularité de la procédure, conformité aux dispositions du Code de la santé publique, procédure collégiale et éléments fondant la décision médicale mais aussi transfert dans un autre établissement. Tous ces éléments ont été étudiés par le Conseil…
