Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans son rapport 2019, l'organisation non gouvernementale Human Right Watch examine les politiques nationales au regard des droits de l'homme. Son analyse sur la France s'intéresse majoritairement à la question de l'accueil des migrants mais…
Le 16 janvier, un protocole d'accord de fin de conflit a été signé en Guyane entre la direction du CH de Kourou et l'Union des travailleurs guyanais (UTG), le syndicat à l'origine de cette grève lancée le 10 décembre dernier. Il ressort quatre…
Conformément au nouveau règlement intérieur du Centre national de gestion (CNG), la FHF est désormais écartée de toute représentation au sein des commissions administratives paritaires nationales (CAPN). La DGOS l'a confirmé ce 15 janvier aux…
Lancée ce 14 janvier, la charte pour la promotion de l'égalité homme-femme et la prévention des agissements et violences sexistes du CHU de Rennes (Ille-et-Vilaine) comprend six engagements, résume l'hôpital dans un communiqué : objectiver ces…
Maintes fois évoquées ces derniers mois, dans le cadre du plan stratégique Ma Santé 2022 notamment, la suppression du numerus clausus et la réforme de la première année commune aux études de santé (Paces, lire notre article) figurent sans surprise…
Dans son article 16, l'avant-projet de loi d'organisation et de transformation du système de santé, dont Hospimedia a obtenu copie (lire notre article), assouplit les règles de comptabilité devant être adoptées par les établissements publics de…
Le conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques se réunissait ce 10 janvier autour d'un projet de décret permettant aux agents publics civils le don de jour de repos à des agents contractuels ayant souscrit un…
Une assignation en justice pour dénigrement. C'est ce qu'a reçu ce 8 janvier la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Une vingtaine de personnes — élus, personnels et professionnels de santé, membres du syndicat FO et de…
Ce 10 janvier, c'est au tour de l'Association nationale des centres hospitaliers locaux (ANCHL) de s'en prendre au bilan 2017 de la fraude aux finances publiques réalisé par la Délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF). Tout comme du…
Exempts de toute modification depuis 1991 et 2012 respectivement, les statuts types à la création d'associations et fondations reconnues d'utilité publique ont fait l'objet d'une révision le 6 août dernier par le ministère de l'Intérieur après…
