Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Entré en 2009 sur le marché français de la responsabilité civile hospitalière, que se partageaient alors la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham) et dans une moindre mesure le groupe Axa, le Bureau européen d'assurance hospitalière (BEAH)…
Un projet de décret, qui devrait être examiné prochainement en conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques et auquel Hospimedia a eu accès, modifie les conditions de recrutement des assistants des hôpitaux à temps…
Dans un jugement rendu le 31 décembre, le tribunal administratif de Lyon (Rhône) a condamné le CH de Roanne (Loire) à verser à la Caisse primaire d'assurance de la Loire (CPAM) plus de 590 000 euros () ainsi qu'une rente annuelle de 7 300 , après…
À la FHF, le bilan 2017 de la fraude aux finances publiques réalisé par la Délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF) laisse un goût amer. Dans un communiqué, la fédération dénonce des "qualifications injustifiées et malvenues de fraude"…
La protection juridique, un construit social ? Telle est l'hypothèse formulée par le Groupe d'études des services tutélaires de l'Ouest (Gesto). Dans une enquête réalisée auprès de mandataires judiciaires et usagers de Normandie, Bretagne et Pays de…
Un premier arrêté, paru au Journal officiel (JO) en décembre, fixait les modalités d'accès à la formation en soins infirmiers en organisant l'entrée en institut de formation en soins infirmiers (Ifsi) via la plateforme Parcoursup, dès la rentrée…
Préciser l'organisation de la procédure retenue pour l'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odotonlogiques, pharmaceutiques ou de sage-femme. C'est l'objet d'une circulaire parue au Bulletin officiel (BO) de…
Par le biais d'un arrêté publié le 4 janvier au Journal officiel, les pouvoirs publics revalorisent de 121 à 123 euros () le tarifs des interventions effectuées par les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) à la demande de la…
Dans son bilan 2017 de la fraude aux finances publiques mis en ligne le 27 décembre (à télécharger ci-dessous), la Délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF) fait état d'un nouveau pic historique de fraudes détectées sur l'Assurance…
Le Conseil d'État a estimé dans une décision publiée le 28 décembre qu'il n'y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par l'association Cercle de réflexion et de proposition…
