Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Un entretien entre un agent d'Ehpad et son supérieur hiérarchique peut-il être à l'origine d'un accident de service ? En tant que tel non, répond le Conseil d'État dans une décision du 3 juillet. L'affaire concerne une employée de l'Ehpad Larmeroux…
Un arrêté, publié au Journal officiel ce 9 juillet, fixe la répartition des postes offerts aux étudiants ayant passé les épreuves classantes nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire…
Au Journal officiel les 6, 7 et 9 juillet, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a publié cinq textes réglementaires consacrés à la formation aux premiers secours. Ce travail de coordination mené de concert avec le ministère du Travail, de la…
La loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — dite loi Valletoux et parue en décembre 2023 — porte une mesure qui vise à permettre aux praticiens hospitalo-universitaires la prise en compte des…
Le 2 juillet, le tribunal judiciaire de Metz (Moselle) a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'Amapa, opérateur associatif médico-social du groupe privé commercial Avec. Cette décision est associée "d'une…
Dans une décision rendue le 29 décembre 2023, le Conseil d'État a donné six mois au Gouvernement pour prendre un nouvel arrêté précisant les conditions d'accès à la deuxième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie,…
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a actualisé début juillet sa foire aux questions (FAQ) consacrée en ligne à la consultation par les établissements publics de santé du fichier national des déclarations préalables à l'embauche…
Information mise à jour : Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a publié le 6 juillet au Journal officiel un arrêté listant le nombre de postes vacants "susceptibles" d'être pourvus outre-mer par des praticiens diplômés hors Union…
Le décret portant création d'un troisième cycle des études en sciences maïeutiques est paru au Journal officiel (JO) ce 5 juillet. Ce texte détermine les conditions de ce troisième cycle, y précisant la durée ainsi que les conditions de l'obtention…
À l'occasion d'un arrêté paru ce 4 juillet au Journal officiel, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités se penche sur les modalités de régulation temporaire de l'accès aux urgences. Apparue sur le terrain durant l'été 2022 pour parer…
