Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Information mise à jour : le décret relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé est paru au Journal officiel (JO) ce 24 mars, après passage au Conseil d'État. Comme annoncé au printemps 2023, ce texte précise les…
Le déploiement de la pratique d'activité physique et sportive dans tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) se dote de deux nouveaux outils publiés au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" ce 15 mars.…
L'exclusion du Ségur de certains personnels des établissements sociaux et médico-sociaux publics autonomes n'est pas anticonstitutionnelle. Le Conseil constitutionnel a statué en ce sens dans une décision rendue publique au Journal officiel ce 22…
L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le 20 mars le projet de loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes". Ils ont surtout validé les dispositions qui centralisent les…
Par décret publié ce 21 mars au Journal officiel, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer simplifie le paysage des formations aux premiers secours en regroupant au sein de quatre filières les douze unités d'enseignement de sécurité civile…
Depuis la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, dite loi Dalo, plusieurs établissements médico-sociaux peuvent bénéficier d'un taux réduit de la taxe sur la valeur…
"Sur l'assurance maladie, on a mis le paquet et ça marche !" En matière de lutte contre les fraudes sociales, le Premier ministre Gabriel Attal a salué ce 20 mars les résultats "records" obtenus en 2023. La barre des 2 milliards d'euros (Md)…
Jusqu'à présent, le fait de communiquer ou divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu'une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans…
Dans le cadre du procès visant l'ancien directeur général du CHU de Nîmes (Gard), Nicolas Best, en novembre dernier, les avocats du prévenu ont posé plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité, reportant de plusieurs mois la poursuite des…
Un arrêté publié au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO) ce 15 mars fixe le calendrier de la procédure nationale de choix de la discipline, de la spécialité et du CHU de rattachement à l'issue des épreuves classantes…
