Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le cadre réglementaire de l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville change. Initié par instruction ministérielle, ce dispositif fait l'objet de la publication d'un arrêté dans l'édition du…
Dans son rapport annuel diffusé le 25 mars, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) indique avoir contrôlé le respect du dispositif de protection des usagers issu de la loi de Santé de…
Dans le cadre du projet Participatic — dispositif européen de formation sur le développement des compétences en inclusion sociale de personnes handicapées —, un colloque est organisé les 4 et 5 juin à Saint-Denis (Île-de-France) sur le thème…
La création d'un comité d'entente avancée en âge était dans l'air depuis plusieurs mois. Ce 27 mars, la première réunion d'installation a donc eu lieu. Dans son rapport d'activité 2018 (à télécharger ci-dessous), le défenseur des droits, Jacques…
À l'occasion de la présentation de son rapport* annuel ce 26 mars, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, donne de nouveau l'alerte sur la situation actuelle de la psychiatrie, exemples à l'appui issus…
La mesure inquiétait les fédérations et associations du secteur médico-social. En première lecture, la loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice — publiée le 24 mars au Journal officiel — prévoyait en effet une représentation…
Par le biais d'un arrêté cosigné le 26 février mais publié le 12 mars (à télécharger ci-dessous), l'ARS Bretagne et le département du Morbihan entérinent la transformation du CH de Malestroit en Ehpad, l'établissement étant désormais purement…
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), un temps partiel pour raison thérapeutique impacte-t-il le montant de la prime de service, de l'indemnité de sujétion, de la prime de sujétion aide-soignant et de la prime de technicité ? À cette…
Dans un mémoire d'une vingtaine de pages, deux associations fédérant les soignants et psychiatres en milieu pénitentiaire se livrent à une analyse critique sévère du positionnement du conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) sur la protection…
Avocate générale à la Cour de cassation, Anne Caron-Déglise est revenue lors des assises nationales des Ehpad des 12 et 13 mars derniers, sur la question des droits des personnes âgées. L'occasion pour l'autrice du rapport interministériel sur…
