Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Les élections aux conseil de discipline et commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel doivent se tenir avant fin juin 2019. Un projet de décret fixant le cadre juridique…
"Un médecin établi peut-il venir en Belgique avec son patient et le faire admettre dans un court séjour belge ou dans une maison de repos et de soins belge afin de l'y euthanasier, à sa demande ?" Le Comité consultatif de bioéthique de Belgique…
L'Association pour le développement des ressources humaines des établissements sanitaires et sociaux (Adrhess) tient le 1er février prochain à Paris sa traditionnelle journée d'étude sur le thème "Employabilité et responsabilités de l'employeur".…
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) est depuis quelques mois dans le collimateur de la société RDVmedicaux. Cette dernière qui, comme son nom l'indique, propose un service de prise de rendez-vous en ligne aux professionnels de santé, a…
Comment conserver les droits aux choix et aux risques des personnes âgées en institution ? Et dans quelle mesure cela impacte la perception de leur qualité de vie ? Pour répondre a cette problématique Sabrina Albayrak, docteur en santé publique et…
Par le biais d'une décision publiée ce 7 novembre au Journal officiel, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, déboute l'ARS Océan Indien dans un dossier qui l'oppose à la Clinique Les Flamboyants de l'Ouest, un établissement privé…
Au Journal officiel ce 8 novembre, un décret et un arrêté corrigent les effets défavorables nés, fin juin, du déblocage statutaire des attachés d'administration hospitalière (AAH), qui leur transpose le protocole sur les parcours professionnels, les…
La Cour de cassation s'est prononcée, le 17 octobre dernier, sur le licenciement pour faute grave d'un directeur d'Ehpad. La haute instance est revenue sur la décision d'appel, qui avait jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Après…
La plainte déposée en mai dernier par un collectif d'associations européennes et françaises* contre l'État français pour violation des droits des personnes handicapées (lire notre article) a été jugée recevable par le Conseil de l'Europe. Dans une…
Arrivée début octobre 2017 à la tête de la direction des affaires juridiques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Suzanne von Coester a officiellement quitté le CHU francilien le 1er novembre. Elle y était placée en position de…
