Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Les cinq intersyndicales de praticiens hospitaliers se liguent une nouvelle fois devant une mesure qui va dégrader, selon elles, les conditions de réalisation des expertises en matière judiciaire, dans le champ médical et psychiatrique. Via un…
Moins de déception qu'après les annonces du Comité interministériel du handicap (CIH) 2017 où les précisions sur le mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapées (AAH) avaient entaché les effets de la hausse annoncée. Les réactions du…
C'est sous l'angle de la lutte contre la maltraitance institutionnelle des personnes vulnérables que Jacques Toubon, défenseur des droits, a choisi d'analyser les crédits de la mission solidarité, insertion et égalité des chances du projet de loi de…
Un arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des logements fait l'objet d'une opposition des associations engagées pour les personnes en situation de handicap depuis juillet 2017. L'APF France…
2017 a été l'année de l'annonce de la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), 2018 sera celle des droits : droit de vote, droit de se marier, se pacser ou divorcer pour les personnes sous tutelle, reconnaissance du handicap et…
Pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux, la mise en conformité au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) nécessite un travail de douze à trente-six mois, constate le groupement social de moyens…
À l'occasion de son audition devant les députés de la commission des affaires sociales en vue de son renouvellement à la présidence du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et…
L'accès au droit de vote des personnes handicapées, notamment sous tutelle, était au centre des interventions du petit-déjeuner organisé par l'association Handéo au café Signes à Paris ce 23 octobre. Membres des instances publiques, spécialistes du…
Interpellée le 23 octobre au Sénat lors des questions orales au Gouvernement par Jocelyne Guidez (Union centriste, Essonne) sur la situation des enfants polyhandicapés qui n'obtiennent pas la sous-mention besoin d'accompagnement sous la mention…
Une décision récente du tribunal de grande instance (TGI) de Lille (Nord) vient rappeler, s'il en était besoin, que les experts judiciaires ont véritablement intérêt à avoir recours à une assurance de responsabilité civile professionnelle. Cette…
