Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Maintes fois évoquées ces derniers mois, dans le cadre du plan stratégique Ma Santé 2022 notamment, la suppression du numerus clausus et la réforme de la première année commune aux études de santé (Paces, lire notre article) figurent sans surprise…
Dans son article 16, l'avant-projet de loi d'organisation et de transformation du système de santé, dont Hospimedia a obtenu copie (lire notre article), assouplit les règles de comptabilité devant être adoptées par les établissements publics de…
Le conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques se réunissait ce 10 janvier autour d'un projet de décret permettant aux agents publics civils le don de jour de repos à des agents contractuels ayant souscrit un…
Une assignation en justice pour dénigrement. C'est ce qu'a reçu ce 8 janvier la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Une vingtaine de personnes — élus, personnels et professionnels de santé, membres du syndicat FO et de…
Ce 10 janvier, c'est au tour de l'Association nationale des centres hospitaliers locaux (ANCHL) de s'en prendre au bilan 2017 de la fraude aux finances publiques réalisé par la Délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF). Tout comme du…
Exempts de toute modification depuis 1991 et 2012 respectivement, les statuts types à la création d'associations et fondations reconnues d'utilité publique ont fait l'objet d'une révision le 6 août dernier par le ministère de l'Intérieur après…
Dans un courrier notamment adressé le 8 janvier aux parlementaires guyanais, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, tente de déminer la crise qui secoue depuis trente-deux jours le CH de Kourou. Depuis le 10 décembre en effet,…
Entré en 2009 sur le marché français de la responsabilité civile hospitalière, que se partageaient alors la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham) et dans une moindre mesure le groupe Axa, le Bureau européen d'assurance hospitalière (BEAH)…
Un projet de décret, qui devrait être examiné prochainement en conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques et auquel Hospimedia a eu accès, modifie les conditions de recrutement des assistants des hôpitaux à temps…
Dans un jugement rendu le 31 décembre, le tribunal administratif de Lyon (Rhône) a condamné le CH de Roanne (Loire) à verser à la Caisse primaire d'assurance de la Loire (CPAM) plus de 590 000 euros () ainsi qu'une rente annuelle de 7 300 , après…
