Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans une décision rendue le 12 juillet, le Conseil d'État a rejeté une requête de l'association Cercle de réflexion et de proposition d'action sur la psychiatrie (CRPA) contre l'instruction DGOS relative à la politique de réduction des pratiques…
Cinq délibérations d'homologation de méthodologie de référence concernant le traitement de données ont été publiées au Journal officiel du 13 juillet (à télécharger ci-dessous). Elles ont été élaborées par la Commission nationale de l'informatique…
Les travaux sur son élaboration étaient en cours depuis... 2009. C'est dire si le décret paru au Journal officiel (JO) ce 12 juillet était attendu par les ordres. Il officialise l'inscription automatique aux ordres des infirmiers et…
Le pôle économique du cabinet Houdart et associés organise le 16 octobre un colloque sur le thème "Le droit économique, une boîte à outils méconnue". Dans un contexte dans lequel les acteurs de la santé et du médico-social doivent relever le défi du…
Les années se suivent et se ressemblent dans le paysage statutaire des directeurs : la perméabilité du corps des directeurs d'hôpital (DH) envers les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) ne cesse de s'affirmer.…
"C'est une politique de retour vers la citoyenneté pleine et entière que nous assumerons, pour les personnes handicapées, y compris celles sous tutelle, d'un retour au droit de vote", a déclaré le président de la République Emmanuel Macron lors de…
ll y a plus d'un an, pour réduire les inégalités en matière de démographie professionnelle sanitaire, est paru un décret définissant les modalités selon lesquelles les directeurs généraux des ARS déterminent des zones géographiques sous-dotées ou…
Le groupement d'intérêt public (GIP) Sib annonce dans un communiqué avoir obtenu le 21 juin le label Gouvernance RGPD. Ce label de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) atteste de la qualité des procédures, des règles et…
"Les productions des consultants ne donnent que rarement des résultats à la hauteur des prestations attendues". Dans un référé rendu public ce 9 juillet, la Cour des comptes n'est pas tendre avec la tendance, de plus en plus systématique dans les…
Par le biais d'un décret publié ce 7 juillet au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé détaille son dispositif transitoire d'accompagnement des directeurs dans la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT).…
