Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
L'accès au droit de vote des personnes handicapées, notamment sous tutelle, était au centre des interventions du petit-déjeuner organisé par l'association Handéo au café Signes à Paris ce 23 octobre. Membres des instances publiques, spécialistes du…
Interpellée le 23 octobre au Sénat lors des questions orales au Gouvernement par Jocelyne Guidez (Union centriste, Essonne) sur la situation des enfants polyhandicapés qui n'obtiennent pas la sous-mention besoin d'accompagnement sous la mention…
Une décision récente du tribunal de grande instance (TGI) de Lille (Nord) vient rappeler, s'il en était besoin, que les experts judiciaires ont véritablement intérêt à avoir recours à une assurance de responsabilité civile professionnelle. Cette…
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a eu beau assurer lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018 de son "souci de ne pas [voir la mesure] peser excessivement sur les plus défavorisés", la réforme du financement de la…
Ce 16 octobre, le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan (Landes) a condamné un médecin anesthésiste-réanimateur du CH de la même ville pour avoir photographié des patientes à leur insu. Nos confrères du quotidien régional Sud Ouest évoquent plus…
Une mesure, incluse dans l'article 31 du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019 (lire notre article), vise à encourager encore le développement des pratiques avancées. Un amendement déposé le 12 octobre et adopté, en commission des…
Sa nomination a été officialisée par arrêté, paru au Journal officiel du 14 octobre. Hélène Vestur, conseillère d'État, est la nouvelle présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins. Elle remplace Anne-Françoise Roul.…
Le Code de l'action sociale et des familles (CASF) et le Code général des collectivités territoriales encadrent tous deux le délai de prescription pour la récupération des indus d'allocation personnalisée d'autonomie (Apa), avec des durées qui…
Le 18 septembre, Hospimedia a dévoilé la liste des universités en passe d'être accréditées pour la délivrance du diplôme de pratique avancée (lire notre article). Comme détaillé dans notre enquête, les arrêtés concernant chacun de ces établissements…
Dans une décision rendue le 9 octobre — et dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous) —, le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a rejeté la requête formulée par l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la…
