Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Alors que des sénateurs socialistes ont annoncé le dépôt d'une proposition de loi visant à faire tomber la clause de conscience spécifique à l'interruption volontaire de grossesse (IVG, lire notre article), l'un d'eux, le sénateur Bernard…
L'Ordre national des infirmiers (Oni) a signé le 3 octobre un accord avec le Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables. L'objectif ? "Favoriser l'accompagnement des professionnels infirmiers par les experts-comptables ; promouvoir auprès…
Toutes les personnes ne sont pas exposées aux mêmes discriminations, les différences pouvant être un atout ou une réelle difficulté. C'est ce que tend à montrer le onzième baromètre de la perception des discriminations dans l'emploi du défenseur des…
Depuis le 1er octobre, les Réunionnais titulaires de la fonction publique hospitalière ne peuvent plus prétendre à l'indexation de leurs primes et indemnités, une pratique qui remonte à 1975 dans l'île. Cette année-là en effet, l'indexation n'est…
S'il ne s'appelle plus en tant que tel Panorama du risque, le constat dressé chaque année en début d'automne par la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham) en matière de responsabilité civile médicale ne varie guère pour autant. Sur l'année…
Dans le secteur médico-social, les Chiffres clés de la responsabilité civile en établissements publiés ce 2 octobre par la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham, à télécharger ci-dessous) font état d'une légère diminution du nombre de…
Information mise à jour : Lire dans le dernier paragraphe (nouveau) que parmi les repreneurs potentiels de la clinique d'Albi gérée par Elsan, un groupe d'hôpitaux privés serait également sur les rangs. Dans le cadre de l’instruction du dossier de…
L'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) continue d'essuyer les critiques de l'Association française des malades de la thyroïde (AFMT) sur le Levothyrox. Dans une pétition lancée par Philippe Sopena, conseiller…
Le 28 septembre marquait la journée mondial du droit à l'avortement. Quelques jours après la polémique sur le refus de pratiquer les interruptions volontaires de grossesse (IVG) de certains professionnels invoquant la clause de conscience, le sujet…
Dans un rapport diffusé le 26 septembre (à télécharger ci-dessous), des sénateurs préconisent de "bâtir, à partir des dispositions éparses du Code civil et du Code de la santé publique, un droit spécifique du patient mineur admis en soins…
