Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La proposition de loi du député Pierre Vatin (LR, Oise) qui vise à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines sera examinée le 3 octobre en commission des affaires sociales. Si le texte est validé, ce répertoire se destinerait aux…
Publié sur le tard fin juin, le déblocage statutaire des attachés d'administration hospitalière (AAH), qui leur transpose le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires (lire notre…
Avocate générale à la cour de Cassation, Anne Caron-Déglise a présenté ce 21 septembre les conclusions de son rapport de mission interministérielle sur l'évolution de la protection juridique des personnes. Dans la droite ligne des attentes…
Une plateforme "inutilisable en l'état". Dans un courriel adressé à la Direction générale de la cohésion sociale, la Fédération nationale des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs (FNMJI) est revenue sur les difficultés…
Un décret paru ce 20 septembre au Journal officiel modifie la procédure d'instruction des demandes par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). Le texte a pour objet…
La Cour de cassation a mis un terme le 12 septembre dernier à l'affaire du logement de fonctions rénovés à grands frais — le montant total des travaux s'est élevé à plus de 630 000 euros — sur les fonds du CHU de Caen (Calvados) de son ancien…
Des critiques ont été "légitimement formulées à l'encontre du fonctionnement actuel et passé des maternités françaises et certains comportements individuels ont pu être jugés indignes et inacceptables", écrit l'Académie nationale de médecine dans un…
La disparition officialisée — par décret paru au Journal officiel du 13 septembre — de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (Onfrih) rappelle finalement que ce dispositif faisait partie d'un autre…
Lancés en 2011, le label et le concours Droits des usagers de la santé visent à repérer et faire connaître les expériences exemplaires menées dans les territoires. Une instruction publiée le 18 septembre définit les conditions d'attribution du label…
Six mois d'interdiction temporaire d'exercice de la médecine, assortis d'un sursis de trois mois. C'est la sanction dont viennent d'écoper le chirurgien urologue et l'anesthésiste de la Polyclinique de Lisieux (Calvados) qui se sont violemment…
