Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
"Garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux", conformément à l'article L311-3 du Code de l'action sociale et des familles (Casf), l'exercice des droits et libertés individuels doit faire…
Au CH du Mans (Sarthe), chaque agent cumulant vingt-quatre ans de services hospitaliers bénéficie d'un jour de congé supplémentaire dit "congé d'ancienneté". Une pratique "sans base réglementaire", note la chambre régionale des comptes (CRC) des…
Une instruction, publiée ce 13 juillet, éclaircit les conditions d'entrée en vigueur de l'inscription automatique aux ordres, mise en place par la parution d'un décret au Journal officiel du 12 juillet (lire notre article). Cette instruction doit…
La réorganisation des pharmacies à usage intérieur (PUI) ne doit pas oublier les responsabilités et les obligations des pharmaciens chargés de la gérance. Pour motiver ce souhait, le Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et…
Dans une décision rendue le 12 juillet, le Conseil d'État a rejeté une requête de l'association Cercle de réflexion et de proposition d'action sur la psychiatrie (CRPA) contre l'instruction DGOS relative à la politique de réduction des pratiques…
Cinq délibérations d'homologation de méthodologie de référence concernant le traitement de données ont été publiées au Journal officiel du 13 juillet (à télécharger ci-dessous). Elles ont été élaborées par la Commission nationale de l'informatique…
Les travaux sur son élaboration étaient en cours depuis... 2009. C'est dire si le décret paru au Journal officiel (JO) ce 12 juillet était attendu par les ordres. Il officialise l'inscription automatique aux ordres des infirmiers et…
Le pôle économique du cabinet Houdart et associés organise le 16 octobre un colloque sur le thème "Le droit économique, une boîte à outils méconnue". Dans un contexte dans lequel les acteurs de la santé et du médico-social doivent relever le défi du…
Les années se suivent et se ressemblent dans le paysage statutaire des directeurs : la perméabilité du corps des directeurs d'hôpital (DH) envers les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) ne cesse de s'affirmer.…
"C'est une politique de retour vers la citoyenneté pleine et entière que nous assumerons, pour les personnes handicapées, y compris celles sous tutelle, d'un retour au droit de vote", a déclaré le président de la République Emmanuel Macron lors de…
