Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Les décisions de justice continuent de s'accumuler autour de la situation de Vincent Lambert. Les proches de ce tétraplégique en état végétatif, hospitalisé à Reims (Marne), se déchirent devant les tribunaux. Dans un arrêt rendu le 13 décembre, la…
La nouvelle réglementation européenne de protection des données entrera en vigueur en mai 2018 (lire notre analyse). Pour mettre en œuvre ce nouveau cadre, le Gouvernement a présenté le 13 décembre un projet de loi relatif à la protection des…
Inscrite dans le droit français depuis 2005, l'obligation d'aménagement raisonnable des employeurs publics et privés à l'égard des travailleurs handicapés a bien du mal à prendre. "Largement méconnue" des employeurs et des acteurs de l'insertion…
La Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap) n'a pas obtenu gain de cause. Dans une décision du 6 décembre, le Conseil d'État a jugé le régime unique d'autorisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile…
"Rien n'empêchera la justice de suivre son cours et s'il y a des sanctions à prendre, elles seront prises." Interpellé ce 13 décembre lors des questions au Gouvernement par le député Jean-Pierre Door (Les Républicains, Loiret), le secrétaire d'État…
Qu'implique véritablement la réforme du financement de la protection juridique des majeurs ? Interrogée ce 12 décembre à l'occasion des questions orales à l'Assemblée nationale sur la problématique, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la…
Filiale du groupe Verspieren, le cabinet Branchet a diffusé ce 8 décembre les résultats 2017 de sa cartographie des risques opératoires (à télécharger ci-dessous). Il y enregistre une stabilité dans la fréquence des mises en cause des praticiens qui…
Le 3 novembre étaient publiées au Journal officiel (JO) les — toujours très contestées (lire notre article) — modalités d'application de l'exercice partiel en France des professionnels de santé de l'Union européenne (UE). Le décret, qui donne la…
Le Collectif Contrast (pour consentement capacité contrainte santé mentale), en lien avec le Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE) et les programmes Capdroits, Regulcap et Acsedroits, propose une réflexion…
En 2016, le nombre de contrats d'activité libérale souscrits est resté stable à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), un coup d'arrêt après deux années de hausse : ils passent en un an de 355 à 350 (-1,4%), soit 6% de l'effectif des…
