Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Ce 23 mai à l'occasion du salon Santexpo à Paris, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, et son homologue délégué chargé de la Santé et de la Prévention, Frédéric Valletoux, ont cosigné la circulaire sur la…
Information mise à jour : une note d'information publiée au Bulletin officiel en décembre 2023 précise les conditions de mise en place et d'organisation du dispositif de conciliation locale dans les établissements sociaux et médico-sociaux de la…
Treize grandes compétences, une douzaine d'activités, le tout réparti en cinq domaines. Tel est l'orientation prise pour le nouveau référentiel activités et compétences des infirmiers. Alors que la refonte du métier est entamée depuis plusieurs…
L'idée d'instaurer un ordre des psychologues revient régulièrement ces dernières années dans le débat public, a fortiori dans le contexte actuel de multiplication de dispositifs censés améliorer l'accès à ces professionnels, sur fond de pénurie de…
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 14 mai, font évoluer les conditions de recevabilité et les modalités d'évaluation des praticiens diplômés dans l'Union européenne (UE) et pouvant bénéficier d'une autorisation d'exercice. Les professions de…
La pression monte sur le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités au fur et à mesure qu'approche le 3 juin et le début du mouvement de grève des cliniques contre la politique tarifaire décidé dans le cadre de la campagne budgétaire 2024…
La crise actuelle de la démographie en psychiatrie ne devrait aller qu'en s'aggravant, sans sursaut des pouvoirs publics, prévient la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Dominique Simonnot. Cette sombre perspective est…
Le Conseil national professionnel de médecine et d'expertise organise son deuxième colloque d'information le 5 juin à Paris sur le thème "La certification périodique : référentiel et décret". Ce rendez-vous rassemblera des experts dans le domaine de…
Au Journal officiel le 11 mai, la publication de la loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes" marque l'entrée en vigueur de nouveaux délits, notamment celui de provocation à l'abandon…
En 2023, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a traité 520 dossiers concernant la santé et la recherche. Elle a par ailleurs répondu à 47 111 appels dont 9% ont concerné la santé et le social. 3% des plaintes reçues ont…
