Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Ce 23 avril au Journal officiel (JO), un décret complète les mentions devant figurer sur le certificat de décès, créant précisément "un volet médical complémentaire". Celui-ci est nécessaire en cas : soit de recherche médicale ou scientifique des…
Au vu des éléments mentionnés dans un additif au rapport de certification V2014 du Centre psychothérapique de l'Ain (CPA), issus d'une visite sur site, la Haute autorité de santé (HAS) décide de maintenir le sursis à statuer, "dans l'attente des…
Le tribunal administratif a estimé que le CHU de Limoges (Haute-Vienne) a commis une faute de nature à engager sa responsabilité dans un cas de non-détection de trisomie 21, sur lequel il devait statuer le 30 mars dernier. Sa décision a été rendue…
À l'initiative de La Ligue française pour la santé mentale (LFSM), une conférence sur le thème "Les travailleurs sociaux et médico-sociaux doivent-ils dénoncer les infractions ?" aura lieu le 26 avril prochain à Paris. Elle rappellera les bases du…
Un patient non francophone qui ne serait pas assisté d'un interprète pour, a minima, se voir notifier clairement ses droits, ne pourra être hospitalisé sous contrainte. C'est ce qui ressort pour l'essentiel d'une décision du tribunal de grande…
Elles dénoncent le manque de concertation et la fin d'une autonomie de gestion qui a fait ses preuves. Ce 13 avril, dix caisses de retraite* des professions libérales ont adressé une lettre ouverte aux candidats à l'élection présidentielle. Elles…
Quelle conduite à tenir pour les fonctionnaires, tout particulièrement les hospitaliers qu'ils soient directeurs, soignants ou "simples" agents, en cas de victoire de Marine Le Pen à l'élection présidentielle ? Peuvent-ils faire fi de leur devoir…
La nouvelle stratégie handicap 2017-2023 du Conseil de l'Europe est désormais sur les rails. Présentée officiellement à Nicosie (Chypre) le 27 mars dernier après adoption fin novembre 2016, elle entend "encourager tous les citoyens à œuvrer ensemble…
Un résident de l'Ehpad du Haut-Bois à Fléac (Charentes) dénonce dans les colonnes du quotidien régional La Charente libre la modification imposée à son contrat de séjour. "Depuis août, on l'oblige à payer une pension complète dont il ne veut pas.…
[Système d'information] Le SGMAP édite 9 principes pour guider les projets informatiques dans l'administration Le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) détaille sur son site les neuf principes qui doivent guider les…
