Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
En lien avec la parution récente des recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé (HAS) sur l'isolement et la contention, l'instruction de la DGOS, annoncée depuis plusieurs semaines, est enfin parue. Ce texte vise à préciser…
Un projet d'ordonnance et un projet de décret rétablissant le régime d'autorisation des centres de santé (à télécharger ci-dessous) suscitent depuis la mi-mars un véritable tollé parmi les organisations représentatives (lire notre article). D'autant…
Fréquemment interrogée sur le sujet des contrats de séjour en résidence autonomie, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) propose aux centres gestionnaires un guide afin de les éclairer sur les dispositions en vigueur. Ce…
En conseil de surveillance le 17 mars dernier, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a présenté un rapport sur l'impact de l'accélération des prises en charge ambulatoires sur les relations ville-hôpital. Amorcé en juin 2016, ce travail a…
L'université Jean-Moulin Lyon 3 accueille, les 13 et 14 avril, un colloque de droit médical comparé. Ce colloque, organisé par le Centre de droit pénal de l'équipe de recherche Louis Josserand, s'intitule : "Le droit français à l’aune du droit…
"L'accès aux données de santé est un enjeu stratégique déterminant pour la recherche en France", pour les industriels notamment. Les entreprises de santé sont des acteurs importants dans cette nouvelle économie car "l'exploitation encadrée des…
Le praticien hospitalier mis en cause pour des motifs de harcèlement moral par de nombreux personnels du CH de Lavaur (Tarn) fait à ce jour l’objet d’une mesure d'interdiction d'accès aux locaux de l'hôpital à titre conservatoire, annonce le…
À la veille d'une table ronde présentant les enjeux des formations laïcité et les retours du terrain, le ministère de la Fonction publique a publié ce 28 mars une circulaire relative au respect de ce principe. Ce texte d'une dizaine de pages (à…
Directement issu de la réforme territoriale, le schéma régional d'Occitanie des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales décline les schémas de seconde génération des ex-régions…
[Gestion] Le décret sur la nouvelle tarification des Smur secondaires est sorti au Journal officiel Au Journal officiel ce 25 mars, un décret complète l'instruction publiée quatre jours plus tôt par la DGOS et réformant la tarification des Smur…
