Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
[Gestion] Un décret renforce le contrôle des comptes et de la gestion des établissements de santé privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux Au Journal officiel ce 13 décembre, un décret détaille les modalités pratiques de contrôle des personnes…
[Recherche] Santé publique France paraphe à son tour la charte d'ouverture à la société de ses travaux de recherche Deux établissements publics de recherche, d'expertise et/ou d'évaluation des risques dans les domaines de la santé et de…
Créé en février dernier, à l'origine pour manifester une opposition à l'Ordre des médecins, le Mouvement médical d'insoumission ordinale partielle (Miop) a élargi son champ d'actions. Rebaptisé Mouvement d'insoumission aux ordres professionnels, il…
Dans une décision du 7 décembre, le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, confirme les actes exclusifs des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Ibode). La cour était saisie par l'Union des chirurgiens de…
Missionné début juin pour présider la commission laïcité et fonction publique, Émile Zuccarelli, ancien ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'État et de la Décentralisation (1997-2000) et président d'honneur du Parti radical de gauche…
Après deux années consécutives de baisse, le nombre de contrats d'activité libérale est reparti à la hausse l'an dernier à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) : ils passent en un an de 346 à 355 (+2,6%), soit 7% de l'effectif des…
Un arrêt de la Cour de cassation, rendu ce 8 décembre, a rejeté le pourvoi des parents de Vincent Lambert concernant sa mise sous tutelle. Son épouse Rachel reste sa tutrice pour dix ans. Pour rappel, le juge des tutelles du tribunal de grande…
Au mois d'août, la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap) a déposé une requête pour excès de pouvoir auprès du Conseil d'État contre l'un des décrets d'application de la loi d'adaptation de la société au…
Les infirmiers ont désormais leur premier code de déontologie. Près de 70 ans après les médecins ou les sages-femmes, la profession dispose de ses propres règles d'exercice professionnel. Le texte, publié ce 27 novembre au Journal officiel, paraît…
[Économie] Les modalités d'adoption du guide de bonnes pratiques pour les entreprises de l'ESS sont détaillées par décret Acté par la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) à l'été 2014 et prévu pour être appliqué dans les entreprises…
