Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
[Gestion des risques] L'addictovigilance figure désormais au niveau législatif L'ordonnance portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires, parue avec son rapport au président de la République au Journal…
Dossier en 4 parties : Le chantier réglementaire d'envergure ouvert par la loi de Santé reste encore inachevé, Une instruction détaillera l'offre de soins attendue a minima dans les territoires de santé mentale, Les textes d'application sur l'accès…
La publication de l'ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé n'est pas passée inaperçue. Plusieurs organisations professionnelles et syndicales ont en effet exprimé leurs craintes. Les…
En application du cadre règlementaire déjà existant (lire notre article), une instruction de la Direction générale de la santé (DGS) mise en ligne ce 24 janvier vient préciser les modalités d’organisation du dispositif de l’urgence…
En région...[Bourgogne-Franche-Comté] Le CHU de Besançon reçoit une Victoire des acteurs publics Le CHU de Besançon (Doubs) annonce que son unité de méthodologie et de qualité de vie en cancérologie est lauréate aux Victoires des acteurs publics…
[Droit] Le contenu du dossier de candidature pour être habilité au service public hospitalier est détaillé au JO Au Journal officiel ce 21 janvier, un arrêté détaille par le menu aux établissements de santé les pièces justificatives constituant le…
Le 12 février 2013, la ministre des Personnes âgées et de l'Autonomie, Michèle Delaunay, missionnait le Comité national de bientraitance et des droits (CNBD) pour que soit élaboré un cadre éthique autour du recours aux dispositifs de géolocalisation…
Au Journal officiel (JO) ce 20 janvier, le ministère des Affaires sociales et de la Santé publie une ordonnance dans laquelle il apporte six précisions pour "sécuriser" et "alléger" le processus de fusion des établissements publics de santé. En quoi…
[Ressources humaines] L'ordonnance transposant le compte personnel d'activité à la fonction publique est sorti au JO Ce 20 janvier au Journal officiel (JO) est paru l'ordonnance — et son rapport associé — précisant les contours pour la fonction…
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné l'État à verser 617 000 euros environ à titre de dommages et intérêts à un homme hospitalisé sous contrainte durant près de dix-huit ans, au motif que ce dernier a été privé de liberté sur le…
