Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le tribunal administratif de Lille (Nord) a retenu la responsabilité du CH d'Armentières dans le décès en 2012 d'un jeune patient souffrant de schizophrénie catatonique s'étant enfui de l'établissement après y avoir été admis. Dans sa décision du 25…
L’ARS Occitanie a été informée d'une situation conflictuelle au CH de Lavaur (Tarn). Elle a "demandé à la direction de l’établissement d’instruire administrativement cette situation avec diligence et dans le respect du contradictoire et d’en tirer…
La déclinaison du plan personnalisé de compensation du handicap se poursuit. Ce 7 février, le Gouvernement a publié au Journal officiel un décret concrétisant l'élaboration du plan d'accompagnement global (Pag). Entériné par l'article 89 de la loi…
Le Gouvernement compte modifier la direction de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) en confiant le poste de directeur à Sébastien Leloup. Il remplacerait à ce…
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a profité d'un chapitre du rapport public annuel de la Cour des comptes dévoilé ce 8 février, en l'occurrence celui consacré à l'Ordre national des chirurgiens-dentistes (à télécharger ci-dessous),…
Quinze ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002 qui a institué l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), "son exercice est très éloigné des objectifs…
Le Centre collaborateur de l’Organisation mondiale de la santé (CCOMS) français pour la recherche et la formation en santé mentale et le ministère des Affaires sociales et de la Santé organisent une journée d’étude européenne sur la contrainte en…
À l'occasion de la publication d'un décret ce 2 février au Journal officiel, le ministère des Affaires sociales et de la Santé lance l'expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d'être saisis par les usagers du système de santé…
Information mise à jour : Depuis le 1er février 2017, l'arrêté relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments s'applique aux pharmaciens d'officine. Ce texte précise notamment les missions du pharmacien dans une démarque qualité.…
Dans son 22e rapport, la Fondation Abbé Pierre déplore l'ampleur de la crise du logement en France. Elle concernerait près de 15 millions de personnes. Parmi elles, les séniors sont loin d'être épargnés, au contraire. Par ailleurs, les…
