Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Tout organisme ou structure, quel que soit son statut, qui présente des actions dans le cadre des orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu, doit être préalablement enregistré auprès de l'Agence nationale du…
L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) soumet à concertation publique le référentiel de certification des hébergeurs de données de santé. Désigné sous le terme HDS, ce référentiel est issu des modifications apportées par…
En 2015, la fraude détectée par les organismes de sécurité sociale a atteint des sommets, progressant sur l'année de 17,35% pour légèrement dépasser le seuil des 1 milliard d'euros, contre 860,3 millions d'euros (M) en 2014. Le montant a plus que…
Les établissements de santé, les hôpitaux des armées, les laboratoires de biologie médicale et les centres de radiothérapie devront dès le 1er octobre 2017 signaler les incidents graves de sécurité des systèmes d'information. Une déclaration…
Soumis à l'avis ce 13 septembre de la commission médicale d'établissement (CME), la charte pour l'accès et l'utilisation de l'entrepôt de données de santé (EDS) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a fait l'unanimité. Ce document d'une…
[Recherche] L'Inserm se rapproche de la recherche spatiale pour élargir ses travaux sur la santé Ce 12 septembre, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a signé un premier accord-cadre avec le Centre national d'études…
Les marchés d'expertises demandés par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) relèvent-ils bel et bien du droit commun des marchés publics ? À cette question, chacun y va ces derniers mois de sa lecture des textes…
Dans son discours d'ouverture au colloque organisé le 8 septembre à la Cité des sciences de La Villette par l'Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes, sa présidente Pascale Mathieu a donné le ton. "La feuille de route dévoilée par le Premier…
Après avoir intégré le cabinet d'avocats d'affaires DLA Piper en septembre 2015, Claude Évin, ancien directeur général de l'ARS Île-de-France, rejoint le cabinet Houdart et associés. Créé il y a près de 30 ans, ce dernier "dispose d'une expérience…
Dominique Bloch-Lemoine deviendra, à compter du 30 septembre prochain, le nouveau directeur du Centre psychothérapique de l'Ain (CPA) situé à Bourg-en-Bresse. Dominique Bloch-Lemoine était auparavant directeur de l'hôpital Sainte-Marie de Privas…
