Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La Fédération du service aux particuliers (Fesp) a été auditionnée par la Commission européenne une nouvelle fois le 23 janvier, dans le cadre d'une plainte déposée en 2013. La fédération a formé ce recours pour dénoncer les pratiques…
La loi Égalité et citoyenneté vient d'être promulguée, elle a donc été publiée au Journal officiel du 28 janvier. Auparavant, le Conseil constitutionnel a procédé à la censure de quarante-huit articles dont quarante-quatre en raison du "non-respect…
"La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a pris position pour dire que le niveau de sécurité du système national des données de santé (SNDS) nécessite d'être amélioré." Pour son secrétaire général, Edouard Geffray, il s'agit…
[Ressources humaines] La DGAFP publie un guide de l'encadrant dans la fonction publique La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a diffusé le 27 janvier un guide de l'encadrant dans la fonction publique. En un peu…
Il est présenté comme "une réponse architecturale aux nouvelles organisations médicales". Le CHU de Poitiers (Vienne) a officiellement inauguré ce 26 janvier son nouveau centre régional cardiovasculaire, en présence du président de la République,…
[Gestion des risques] L'addictovigilance figure désormais au niveau législatif L'ordonnance portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires, parue avec son rapport au président de la République au Journal…
Dossier en 4 parties : Le chantier réglementaire d'envergure ouvert par la loi de Santé reste encore inachevé, Une instruction détaillera l'offre de soins attendue a minima dans les territoires de santé mentale, Les textes d'application sur l'accès…
La publication de l'ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé n'est pas passée inaperçue. Plusieurs organisations professionnelles et syndicales ont en effet exprimé leurs craintes. Les…
En application du cadre règlementaire déjà existant (lire notre article), une instruction de la Direction générale de la santé (DGS) mise en ligne ce 24 janvier vient préciser les modalités d’organisation du dispositif de l’urgence…
En région...[Bourgogne-Franche-Comté] Le CHU de Besançon reçoit une Victoire des acteurs publics Le CHU de Besançon (Doubs) annonce que son unité de méthodologie et de qualité de vie en cancérologie est lauréate aux Victoires des acteurs publics…
