Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La députée Caroline Fiat (La France insoumise, Meurthe-et-Moselle) a déposé le 14 novembre une proposition de loi créant une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les Ehpad (proposition à télécharger…
À quelques jours de la journée internationale des droits de l'enfant, la défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint, le défenseur des enfants, Éric Delemar, publient un rapport (à télécharger ci-dessous) intitulé Le droit des enfants aux…
Ce 13 novembre, l'actuel directeur général du CHU de Nîmes (Gard) Nicolas Best a comparu lors d'une première journée d'audience devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Ce procès, au cours duquel le chef d'établissement est amené à…
Information mise à jour : Par décret publié au Journal officiel ce 11 novembre, Sébastien Leloup est reconduit comme directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales…
Au CHU de Rennes (Ille-et-Vilaine), le service de neurochirurgie connaît de vives turbulences. En réalité, la crise y couve depuis déjà plusieurs mois sur fond de querelles intestines entre certains médecins et internes dans un service en plein…
Conditionner l'octroi de la carte "talent profession médicale et de la pharmacie" à la signature d'une charte des valeurs de la République et du principe de laïcité. Telle est la modification apportée par les sénateurs en séance publique le 8…
"Nous ne pouvons pas accepter qu'une soignante se retrouve contrainte à faire des heures de trajet chaque jour pour rejoindre son lieu de travail…" Par ces mots, la Première ministre Élisabeth Borne charge le député David Amiel (Renaissance, Paris)…
Nouvelle agression de professionnels de l'urgence. Lors d'une intervention dans la nuit du 29 au 30 octobre, les équipes du Smur de Moissac et les pompiers du Tarn-et-Garonne ont été victimes d'une agression. "Inacceptable", selon Samu-Urgences de…
Nouveau soubresaut autour du futur campus hospitalo-universitaire Grand-Paris Nord à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), porté par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'université Paris-Cité. Le 24 octobre, la cour administrative d'appel…
