Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Les conditions dans lesquelles sont organisées actuellement, dans le cadre d'une enquête préliminaire, les perquisitions et saisies au sein d'établissements de santé pourraient évoluer. Une question prioritaire de constitutionnalité, posée par les…
La DGOS affine l'éligibilité à deux compartiments spécifiques de la réforme du financement des soins médicaux et de réadaptation (SMR, ex-SSR). Elle diffuse en ce sens, dans l'édition du Bulletin officiel Santé-protection sociale-solidarité du 15…
Au-delà de mettre fin au tabou, c'est sans doute aussi le drame qui a lancé un début de prise de conscience des méfaits du harcèlement moral sur les professionnels de santé. Le 17 décembre 2015, le Pr Jean-Louis Mégnien se suicidait à l'Hôpital…
La loi de bioéthique fait l'objet d'un décret d'application publié dans l'édition du 15 novembre du Journal officiel. Ce texte précise des éléments relatifs à la mise en œuvre des diagnostics anténataux. Les modalités d'information de l'autre membre…
La députée Caroline Fiat (La France insoumise, Meurthe-et-Moselle) a déposé le 14 novembre une proposition de loi créant une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les Ehpad (proposition à télécharger…
À quelques jours de la journée internationale des droits de l'enfant, la défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint, le défenseur des enfants, Éric Delemar, publient un rapport (à télécharger ci-dessous) intitulé Le droit des enfants aux…
Ce 13 novembre, l'actuel directeur général du CHU de Nîmes (Gard) Nicolas Best a comparu lors d'une première journée d'audience devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Ce procès, au cours duquel le chef d'établissement est amené à…
Information mise à jour : Par décret publié au Journal officiel ce 11 novembre, Sébastien Leloup est reconduit comme directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales…
Au CHU de Rennes (Ille-et-Vilaine), le service de neurochirurgie connaît de vives turbulences. En réalité, la crise y couve depuis déjà plusieurs mois sur fond de querelles intestines entre certains médecins et internes dans un service en plein…
Conditionner l'octroi de la carte "talent profession médicale et de la pharmacie" à la signature d'une charte des valeurs de la République et du principe de laïcité. Telle est la modification apportée par les sénateurs en séance publique le 8…
