Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Malgré l'avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées, le décret organisant la mise en place d'un référent activité physique et sportive dans tous les établissements sociaux et médico-sociaux est paru ce 20 juillet au…
La loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité est promulguée dans l'édition du 20 juillet du Journal officiel. Celle-ci découle de la…
Information mise à jour : la loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a été publiée ce 20 juillet au Journal officiel. Tour à tour les 6 et 7 juillet, l'Assemblée nationale puis le Sénat ont…
Par le biais d'un décret paru ce 19 juillet au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention détaille les modalités d'inscription au tableau des ordres professionnels des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (Sisa)…
Dans un arrêt rendu le 10 juillet, la chambre du contentieux de la Cour des comptes condamne l'ancienne directrice du CH Sainte-Marie sur l'île de Marie-Galante en Guadeloupe, Renata Selbonne (août 2012-mars 2021), et son successeur jusqu'en février…
Un arrêté, paru au Journal officiel ce 12 juillet, fait évoluer, à compter du 1er juillet 2022, la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires. Sont concernés notamment les praticiens…
Un décret, paru au Journal officiel ce 12 juillet, précise la procédure de déconventionnement en urgence des centres de santé. Il tire les conséquences réglementaires de l’article 71 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (lire…
Dans les suites d'une enquête ouverte fin 2021 par le parquet national financier (lire nos articles ici et là), l'actuel directeur général du CHU de Nîmes (Gard) Nicolas Best fait l’objet d’une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel…
Dans une décision rendue le 10 juillet, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la déclaration d'utilité publique du futur campus hospitalo-universitaire Grand-Paris Nord à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), porté par l'Assistance…
Une décision importante et attendue pour les droits des patients en psychiatrie a été rendue le 3 juillet dernier. Jusqu'alors, une zone grise entourait le mode de contestation en justice d'un maintien en unité pour malades difficiles (UMD). Cet…
