Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, portée par le député Frédéric Valletoux et examinée cette semaine en séance publique à l'Assemblée nationale, devrait impulser la création du…
40% des résidences services séniors informent mal les consommateurs. C'est le constat dressé par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) après une enquête menée en 2021 et 2022 auprès de…
Publié dans l'édition du Journal officiel du 10 juin, un arrêté précise les modalités de calcul pour 2023 du coefficient de transition dans le cadre de la réforme du financement des activités des établissements de soins médicaux et de réadaptation…
Un arrêté, publié au Journal officiel du 11 juin, apporte de nombreuses modifications aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, et plus particulièrement concernant les formations conduisant aux diplômes d'État…
Les services d'urgences doivent-ils ouvrir grandes leurs portes aux proches des patients ? Sur le terrain, les situations s'avèrent extrêmement hétérogènes d'un hôpital à l'autre et les avis des équipes médico-soignantes sont elles aussi très…
En réponse au scandale Orpéa, le Gouvernement a lancé une vaste campagne de contrôle, sur pièces ou sur place, de l'ensemble des Ehpad. Les autres structures médico-sociales peuvent également faire l'objet de ce type de mesures, ce qui soulève pour…
Alors que le statut des unités de soins intensifs en psychiatrie (Usip) reste encore à définir, le développement de ce type d'unités suscite actuellement un vif débat au sein des acteurs de la psychiatrie (lire nos articles ici et là). Dans ce…
Information mise à jour : L'arrêté relatif à la suspension de l'obligation vaccinale contre le Covid-19 pour les étudiants et élèves paramédicaux et dans certaines formations menant à une profession à usage de titre est parue au Journal officiel du…
Le 23 mars dernier, le tribunal judiciaire de Privas (Ardèche) a condamné à huit mois de prison avec sursis l'ancien directeur du CH de Privas, Frédéric Lecenne, en poste d'août 2016 à octobre 2018, pour des faits de harcèlement moral sur deux de…
Ce 1er juin, la ministre déléguée Agnès Firmin-Le-Bodo a installé l'instance de réflexion stratégique chargée de préfigurer le plan décennal relatif aux soins palliatifs, prise en charge de la douleur et accompagnement de la fin de vie en France…
