Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le 1er septembre, l'université Sorbonne-Paris-Nord a pris un arrêté dans lequel elle reconnaît explicitement que le suicide, le 3 février 2019, du Pr Christophe Barrat à l'hopital Avicenne à Bobigny (Seine-Saint-Denis) était "imputable au service".…
La circulaire sur le respect des règles de sécurité incendie sur les lieux de séjours de vacances adaptées organisées est dévoilée. Promis par Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, et Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des…
Avec la validation en commission mixte paritaire du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice, le Parlement a tranché. Le transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale va bien être transféré aux…
Le 8 novembre prochain à Paris, la Cour des comptes et l'Institut national du service public (INSP) organisent un colloque autour du thème "gestionnaires publics : quelle responsabilité financière ?". L'objectif des débats est de mieux faire…
L'histoire se répète. Avançant quasiment les mêmes arguments que cet été, le Conseil d'État, par décision officialisée le 6 octobre, a rejeté une nouvelle requête de la Fehap dénonçant encore l'insuffisance de financement par l'État de la prime…
Lors de son audition devant les parlementaires des deux assemblées ces 10 et 11 octobre en vue de son renouvellement à la direction de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales…
Dans un décret publié ce 11 octobre au Journal officiel, les pouvoirs publics précisent aux directeurs d'hôpital les conditions dans lesquelles ils peuvent accéder aux données du fichier national de déclaration à l'embauche. Objectif : contrôler…
Un service mandataire à la protection des majeurs n'est pas un service d'aide à domicile et ne peut se prévaloir de l'exonération des charges patronales. La Cour de cassation a rendu une décision en ce sens le 28 septembre. L'affaire oppose une…
Par le biais d'un décret paru le 7 octobre au Journal officiel, les pouvoirs publics décrivent le fonctionnement de la commission de conciliation paritaire chargée d'examiner les désaccords sur la qualification de carences ambulancières. Cette…
En complément des deux décrets venus remanier en septembre 2022 la structuration de certains corps hospitaliers de catégorie B (lire notre article), un décret publié le 7 octobre au Journal officiel offre la possibilité de "maintenir, tant qu'elles…
