Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Publié au Journal officiel du 30 juillet, un décret permet l'application, dès le 1er juillet, du report de la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation (SMR, ex-SSR). Cette réforme a été en effet décalée de six mois…
Hospimedia : "Pouvez-vous poser le cadre du droit à la déconnexion à l'hôpital ?Loïc Lerouge : La fonction publique hospitalière est soumise à la partie IV du Code du travail, qui porte sur la santé et la sécurité au travail. Toutefois, le droit à…
Une semaine après sa nomination au ministère des Solidarités et des Familles, les nouvelles attributions d'Aurore Bergé sont précisées par décret. Si certains imaginaient déjà un grand bouleversement du champ d'action de celle qui succède à…
Par dérogation aux maquettes de formation, qui prévoient une durée de stage d'un an, les étudiants de troisième cycle des études de médecine entrant en phase de consolidation au cours de l'année universitaire 2023-2024, inscrits au titre de…
Après avoir été validé mi-juin au Sénat, le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 a été adopté à l'Assemblée nationale le 18 juillet dernier. Si son adoption définitive n'est pas encore totalement…
Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour les infirmiers de bloc opératoire (Ibode) de la fonction publique hospitalière est l'objet de plusieurs litiges. Avec un panel de décisions disjointes, comme celle-ci, le Conseil d'État…
Malgré l'avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées, le décret organisant la mise en place d'un référent activité physique et sportive dans tous les établissements sociaux et médico-sociaux est paru ce 20 juillet au…
La loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité est promulguée dans l'édition du 20 juillet du Journal officiel. Celle-ci découle de la…
Information mise à jour : la loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a été publiée ce 20 juillet au Journal officiel. Tour à tour les 6 et 7 juillet, l'Assemblée nationale puis le Sénat ont…
Par le biais d'un décret paru ce 19 juillet au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention détaille les modalités d'inscription au tableau des ordres professionnels des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (Sisa)…
