Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans un arrêt rendu le 10 juillet, la chambre du contentieux de la Cour des comptes condamne l'ancienne directrice du CH Sainte-Marie sur l'île de Marie-Galante en Guadeloupe, Renata Selbonne (août 2012-mars 2021), et son successeur jusqu'en février…
Un arrêté, paru au Journal officiel ce 12 juillet, fait évoluer, à compter du 1er juillet 2022, la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires. Sont concernés notamment les praticiens…
Un décret, paru au Journal officiel ce 12 juillet, précise la procédure de déconventionnement en urgence des centres de santé. Il tire les conséquences réglementaires de l’article 71 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (lire…
Dans les suites d'une enquête ouverte fin 2021 par le parquet national financier (lire nos articles ici et là), l'actuel directeur général du CHU de Nîmes (Gard) Nicolas Best fait l’objet d’une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel…
Dans une décision rendue le 10 juillet, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la déclaration d'utilité publique du futur campus hospitalo-universitaire Grand-Paris Nord à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), porté par l'Assistance…
Une décision importante et attendue pour les droits des patients en psychiatrie a été rendue le 3 juillet dernier. Jusqu'alors, une zone grise entourait le mode de contestation en justice d'un maintien en unité pour malades difficiles (UMD). Cet…
Les conditions d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie et en pharmacie hospitalière sont précisées dans un décret publié le 7 juillet au Journal officiel. Selon ce texte, le titulaire d'un diplôme d'études universitaires…
Deux décrets parus au Journal officiel ce 30 juin font évoluer les modalités de report et de transfert de places durant le premier cycle des études de santé. Un premier décret fixe en effet les conditions de report de places non pourvues pour…
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas Guerini a présenté le décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des…
