Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le 5 avril, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Porté par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, le…
Depuis le 1er mars, le groupe privé commercial Philogeris gère en concession de service public l'Ehpad de Bayel (Aube) jusqu'ici administré par le centre communal d'action sociale. Si le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) a bien…
Aujourd'hui en réanimation, les soins sont organisés autour des besoins du patient. Or il est essentiel de considérer le duo patient-famille car il représente une unité inséparable. L'équipe de soin a alors une responsabilité dans le soutien des…
Par le biais d'une proposition de loi déposée début avril, le député Frédéric Valletoux (Horizons, Seine-et-Marne) appelle à faire de chaque 17 mars, date d'anniversaire du premier confinement mis en place en mars 2020, une "journée nationale…
Promise le 7 avril par la Première ministre Élisabeth Borne lors d'un déplacement dans l'Aveyron, la publication d'un décret au Journal officiel, permettant aux directeurs généraux d'ARS de déroger localement aux règles nationales, est effective dès…
2 575. C'est le nombre maximal d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, de pharmacie, de cycle long d'odontologie et d'internes des hôpitaux des armées qui seront autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale…
Le calendrier 2023 de la procédure nationale de choix de la discipline, spécialité et CHU de rattachement à l'issu des épreuves classantes nationales se précise dans un arrêté paru au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO…
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et la Direction générale de la santé ont saisi le 19 janvier la Conférence nationale de santé (CNS) pour qu'elle apporte sa contribution à la préparation de la stratégie nationale de…
Le 25 novembre 2020, le Conseil d'État avait annulé le décret relatif aux départements d'information médicale (Dim) paru le 28 décembre 2018 faute de mesures de protection suffisantes lors de l'accès aux dossiers médicaux des patients par les…
Information mise à jour : Dans le cadre du nouvel encadrement de l'intérim médical entré en vigueur le 3 avril, l'arrêté remontant de 1 170,04 à 1 210,99 euros () brut le montant plafond journalier pour une journée de vingt-quatre heures de travail…
