Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Information mise à jour : La version du PLFSS 2023 sur laquelle le Gouvernement engage sa responsabilité ramène finalement de trois à un an la durée de l'expérimentation concernant l'élargissement aux infirmiers des certificats de décès (article 22…
Hospimedia : "La médiation est un mode de règlement des différends en développement. Est-ce également le cas dans les secteurs sanitaire et médico-social ?Claude Évin : La médiation est effectivement une démarche qui tend à se développer à…
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la prise en compte des directives anticipées dans les décisions médicales suit son chemin avec la tenue de l'audience publique le 25 octobre. Le contenu des débats permet de préciser les…
L'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 détaille les mesures relatives à la transparence financière des établissements et services médico-sociaux. Il s'inscrit en droite ligne des dispositions prises ou…
En 2013 et 2016, deux vecteurs législatifs ont apporté de premières protections aux lanceurs d'alerte. Il s'agit de la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et la loi…
Les travaux pour définir concrètement les contours des futurs services autonomie ont débuté, un cahier des charges devra voir le jour d'ici mi-2023 (lire nos articles ici et là). Impliquées dans ces discussions, les fédérations représentatives du…
Avec un amendement glissé dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le Gouvernement souhaite "lever le doute" sur l'interprétation des dispositions relatives à la réforme des autorisations d'activités de soins. Cette…
En amont de la rentrée 2022, la Fédération nationale des étudiants en kinésithérapie (Fnek) a une nouvelle fois dénoncé des frais de scolarité globalement exorbitants (lire notre article). Dans sa décision rendue publique le 7 octobre, le Conseil…
Ce 17 octobre, journée mondiale du don d'organes et de la greffe, le collectif Greffes+ annonce par communiqué le lancement d'une application pour informer ses proches rapidement de sa décision sur le sujet, à savoir être ou ne pas être opposé au…
L'amendement citoyen, le nom éclaire sans équivoque sur sa fonction. La plateforme donne, selon l'agence de conseil en affaires publiques dédiée aux acteurs de santé Nile qui l'a constituée, "la possibilité à tout citoyen, quelle que soit sa…
