Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Après s'être prononcé sur la procédure de décision collégiale d'un arrêt des traitements (lire notre article), le Conseil constitutionnel sera amené à trancher sur le sujet des directives anticipées. Le Conseil d'État a en effet, dans une décision…
Par jugement du 29 juillet dernier, le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon (Rhône) tranche le contentieux concernant le nouveau périmètre du comité social et économique (CSE) opposant le groupe Oméris à la fédération CGT Santé action sociale…
Complétant le tableau de bord paru en début d'année 2022 (lire notre article), une étude du centre régional d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) Nouvelle-Aquitaine détaille la couverture…
Avec la publication d'une décision, la direction générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) complète les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement de tissus et de cellules du corps humain sur…
Sur son site Internet, le Conseil national de l'ordre des pharmaciens souligne l'harmonisation des normes de performance pour certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) de classe D. Un règlement d'exécution de l'Union européenne…
Un arrêté, paru au Journal officiel ce 18 août, actualise la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer. Elles peuvent désormais prescrire et administrer chez les femmes selon les recommandations du…
Une note d'information parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 16 août détaille la répartition par région des postes d'assistants spécialistes à temps partagé pour la période 2022-2024. Cette répartition se fait selon les…
Le 30 juillet dernier, un décret paru au Journal officiel (JO) a détaillé les modalités de report de places non pourvues pour l'accès en deuxième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique et ce…
Une nouvelle proposition de loi vise à garantir l'égalité d'accès aux soins. Elle est portée par le sénateur de la Nièvre Patrice Joly, membre du groupe Socialiste, écologiste et républicain, et a été enregistrée le 3 août au Sénat. Elle présente…
Dans un jugement daté du 18 juillet, la chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine condamne l'agent comptable du centre communal d'action sociale (CCAS) de Poitiers (Vienne) à rembourser près de 25 000 euros (). La juridiction estime…
