L'actualité juridique médico-sociale
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Droit
Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Comment s'est construite la profession d'aide-soignant ?
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La récente réingénierie du métier d'aide-soignant participe à la valorisation de la profession. Ces dernières années, l'aide-soignant est devenu un acteur incontournable dans la prise en charge pluridisciplinaire jusqu'à la refonte de sa formation…
La Cour de cassation affine le cadre de remboursement des actes de kinésithérapie en Ehpad
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En cas de double remboursement par l'Assurance maladie d'actes de kinésithérapie accomplis en Ehpad, qui du professionnel de santé ou de l'établissement doit reverser les sommes indument perçues ? La Cour de cassation s'est prononcée sur ce cas le 7…
Le processus de nomination du directeur de Poissy-Saint-Germain sème la discorde
Mis à jour le - HOSPIMEDIA
Information mise à jour : Finalement, la candidature de l'actuel directeur adjoint du CH intercommunal de Poissy-Saint-Germain (Yvelines), Sylvain Groseil, pour le poste de chef de ce même établissement n'a pas été retenue. De sources proches du…
Les lauréates 2022 du collectif Femmes de santé ont été dévoilées
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Le collectif Femmes de santé a mis à l'honneur treize femmes pour leurs initiatives en santé. Les noms ont été dévoilés lors du salon Santexpo le 17 mai. Ces femmes sont nommées par les membres du collectif, puis sélectionnées par un comité, est-il…
La demande de révision d'un accord collectif ne peut être restreinte aux seuls signataires
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Dans une décision rendue le 19 mai, le Conseil d'État a quelque peu modifié le décret du 7 juillet 2021 consacré aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique, dont son versant hospitalier (lire…
Le repérage des violences faites aux femmes doit être anticipé et préparé
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Les signes de violence que subissent les femmes peuvent être repérés par les professionnels de santé, que ce soit par les médecins traitants ou les infirmiers proposant des programmes d'éducation thérapeutique par exemple. Comment repérer ces…
Un sénateur suggère une "circonstance aggravante" pour tout professionnel de santé violent
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Sénateur LR de l'Aisne, Antoine Lefèvre a déposé le 16 mai une proposition de loi visant à créer une "circonstance aggravante" lorsque des "violences volontaires" sont commises par un professionnel de santé. Pour justifier ce texte (à télécharger…
Un décret actualise plusieurs dispositions propres aux contractuels hospitaliers
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Au Journal officiel ce 17 mai, un décret du ministère des Solidarités et de la Santé actualise plusieurs dispositions consacrées aux conditions d'emploi et de gestion des personnels contractuels dans la fonction publique hospitalière. En ce sens, il…
La campagne budgétaire 2022 assure plus d'effectifs pour la protection des majeurs
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L'instruction du 7 avril relative aux orientations de l'exercice 2022 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales vient d'être publiée au Bulletin…
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