Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans un arrêt rendu public ce 3 février, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) rend son verdict sur une affaire relative à l'indemnisation des charges résultant du handicap d'un enfant après une erreur commise par le centre hospitalier de…
Le décret instaurant le statut unique pour les praticiens hospitaliers (PH) est paru au Journal officiel ce 6 février. Il fusionne les statuts de praticiens hospitaliers titulaires, c'est-à-dire de praticien hospitalier à temps plein et de praticien…
Information mise à jour : lire dans le premier encadré la position exprimée par le conseil de surveillance du CH Gérard-Marchant. Le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran et le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin "vont mandater…
La première édition de l'observatoire des droits d'APF France handicap (à télécharger ci-dessous), publié le 2 février, souligne les lacunes en matière d'accès aux droits que subissent les personnes en situation de handicap. L'association s'appuie…
Bien décidés à ne pas voir se reproduire les conditions de vie imposées en Ehpad pendant la pandémie de Covid-19, les résidents et familles montent au créneau. Alors que les candidats à l'élection présidentielle peaufinent encore leurs programmes,…
La procédure de signalement aux services de police ou aux unités de gendarmerie des personnes hospitalisées sans identité connue ou décédées en milieu hospitalier dans l'anonymat est actualisée. Une note d'information (à télécharger ci-dessous) a…
Un enchaînement de fugues de patients hospitalisés en psychiatrie à Toulouse (Haute-Garonne) ces deux dernières semaines met actuellement la discipline sous les feux médiatiques. Ce qui a conduit une grande partie de la profession et de ses…
"La négociation collective, si elle ne conduit pas toujours à une solution consensuelle, permet au moins aux acteurs de s'y essayer et d'enrichir la décision de cette pluralité d'intérets." Pour la déléguée générale de la FHF, Zaynab Riet, la…
Acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux mais aussi usagers se sont appuyés les uns les autres sur la recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS), publiée en septembre 2020 (lire notre article), pour légitimer leurs actions, constate…
