Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
"L'année 2021 aura été marquée par une activité particulièrement intense et une sollicitation croissante de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) par tous les acteurs de la société". C'est l'un des constats effectués par…
Dans un courrier adressé le 11 mai aux représentants de la psychiatrie, dont Hospimedia a eu copie (à télécharger ci-dessous), le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, et le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, tentent de…
La DGOS, via une instruction publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), fournit un référentiel actualisé pour les permanences d'accès aux soins de santé hospitalières (Pass) en proposant un cahier des charges à…
Dans la lignée de la directive européenne adoptée en 2019, la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a été promulguée le 22 mars dernier. Le texte va même plus loin que le cadre européen, il élargit la définition du lanceur…
En Guyane, l'ARS a indiqué le 5 mai l'ouverture d'une enquête administrative par le CH de Kourou après des signalements mettant en cause deux de ses agents et remontant à la fin avril. "Au regard de la gravité des faits décrits et comme prévu par la…
Un bras de fer s'est engagé entre la direction du CH de Laval (Mayenne), accusée de nier la souffrance de ses professionnels, et son comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHST). Face à l'absence de solutions en interne pour…
Derrière la polémique actuelle qui secoue fortement la psychiatrie sur le décret relatif à l'irresponsabilité pénale (lire nos articles ici et là) pointent d'autres inquiétudes de la discipline sur un sujet également controversé. Il s'agit de celui…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a fait part le 28 avril de son intention de déposer un recours au Conseil d'État pour demander l'annulation partielle des deux décrets portant modification du statut des praticiens hospitaliers et…
Dans une note d'information parue le 29 avril au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) détaille le dispositif de participation des établissements de santé à la…
À l'issue d'une réunion extraordinaire le 3 mai pour donner un avis sur le décret récemment paru pour préciser la procédure sur l'irresponsabilité pénale en cas de trouble mental (lire notre article), la sous-commission de psychiatrie légale de la…
