Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Un décret fixant les modalités de fonctionnement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) est en préparation. Il sera présenté pour avis ce 27 janvier au Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP). Hospimedia s'est…
Certaines mentions portées au casier judiciaire peuvent faire obstacle au recrutement de professionnels dans la fonction publique hospitalière. La question de l'effacement de ces mentions peut alors se poser. Le casier judiciaire, qui est tenu sous…
Après une vague de publications officielles sur les soins médicaux et de réadaptation et la médecine nucléaire notamment, la réforme des autorisations se poursuit pour d'autres activités. Celle de soins de traitement de cancer est sur les rails avec…
Coup sur coup ces derniers jours, deux signalements de fugue de patients en soins psychiatriques accueillis au sein du CH spécialisé Gérard-Marchant à Toulouse (Haute-Garonne) ont été signalés à l'ARS Occitanie. Dès la première fugue, cette dernière…
Information mise à jour : Dans la fonction publique hospitalière, le décret intégrant les techniciens de laboratoire médical, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens en catégorie A du fait de la réingénierie de leur diplôme, ainsi que…
Fin juillet, le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé le lancement imminent de l'enquête sur le temps de travail des internes. L'enjeu ? "Évaluer aussi précisément que possible l'organisation des obligations de service et du temps de…
Ce 21 janvier 2022, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a profité de sa première plénière de l'année pour faire le bilan de la loi du 2 janvier 2022 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Déplorant que son…
Ce 20 janvier, l'Ordre national des infirmiers (Oni) organisait un colloque en ligne intitulé "Comment construire un système de santé plus proche, plus efficient et plus durable ?". Une journée de débat autour de grandes thématiques, comme la…
Dans son intervention du 20 janvier, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la mise en place du pass vaccinal le 24 janvier sous réserve de l'avis du Conseil constitutionnel. Ce dernier a été comme convenu rendu le 21 janvier (lire notre…
La quatrième édition du baromètre de l'expérience patient, réalisé par l'institut BVA à la demande de l'Institut français de l'expérience patient, a dévoilé ses résultats ce 21 janvier. Il a pour objectif de mesurer l'évolution de l'appropriation…
