Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Par une note d'information diffusée le 29 avril dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), la DGOS fournit aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux des recommandations pour…
Il est "une avancée significative dans la considération et la reconnaissance de l'engagement des étudiants mobilisés". Dans un communiqué transmis ce 3 mai, neuf structures représentatives des étudiants des filières de santé* saluent la publication…
Dans une note d'information parue le 29 avril au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), la Direction de la sécurité sociale (DSS) récapitule les mesures mises en place pour garantir l'accès aux soins des réfugiés en…
Publié au Journal officiel ce 3 mai, un avis de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) Dominique Simonnot, porte sur l'interprétariat et la compréhension des personnes privées de leur liberté, incluant celles en soins sans…
Un arrêté, paru au Journal officiel du 29 avril, prolonge les mesures transitoires pour l'obtention du diplôme d'État d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture, dans le cadre de la réingenierie de ces formations. L'arrêté du 10 juin 2021…
Un arrêté, publié au Journal officiel (JO) du 29 avril, précise une nouvelle fois les modalités de mobilisation des étudiants, élèves en santé et étudiants des formations préparant à l'exercice des professions à usage de titre dans le cadre d'une…
C'est avec "stupeur et consternation" qu'une trentaine d'organisations* représentant les acteurs de la psychiatrie disent avoir découvert la teneur du décret d'application de la loi réformant le régime de l'irresponsabilité pénale en cas de…
Par ordonnance du juge des référés délivrée le 20 avril, le Conseil d'État a rejeté la requête en annulation du protocole du 18 mars actualisant les dernières mesures de protection contre le Covid-19 en Ehpad (décision à télécharger ci-dessous). Le…
Au Journal officiel ce 28 avril, est paru un décret d'application de dispositions en lien avec le suivi par les préfets des personnes en soins sans consentement en psychiatrie, votée dans le cadre de la loi du 30 juillet 2021 relative à la…
