Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
L'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie dispose désormais de son nouveau régime d'autorisation, avec la publication de trois textes réglementaires dans l'édition du 18 mars du Journal officiel. Un premier décret précise…
Un décret, paru au Journal officiel ce 18 mars, fait évoluer la procédure disciplinaire de l'Ordre des pharmaciens. Il réforme le fonctionnement des juridictions de cet ordre en le rapprochant notamment de celui des autres ordres des professions de…
L'arrêté fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats (PFR) applicable aux corps et emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière (FPH) est paru au…
Les modalités de fonctionnement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) se précisent (lire notre article). Un décret, paru au Journal officiel ce 17 mars, cadre plus particulièrement les conditions de versements d'indemnités…
Un arrêté paru au Journal officiel ce 16 mars met à jour la liste des actes techniques que l'infirmier exerçant en pratique avancée (IPA) est autorisé à effectuer sans prescription médicale et, le cas échéant, à en interpréter les résultats pour les…
Cette action "vise à obtenir réparation pour l'ensemble des préjudices résultant des ententes notamment sur les prix mis en œuvre par ces fabricants pendant près de vingt-trois ans et sanctionnées par l'Autorité de la concurrence". Le CHU de…
Quelques modifications sont apportées au projet de décret sur les conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer (lire notre article). Le projet actualisé consulté par Hospimedia supprime les dérogations…
Un projet de décret, examiné pour avis ce 15 mars par le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP), vise à étendre les compétences des infirmiers en matière de vaccination. Il comprend aussi des dispositions relatives aux pharmaciens…
Information mise à jour : Les décrets relatifs à cette nouvelle organisation simplifiée des instances médicales de la fonction publique sont parus ce 13 mars au Journal officiel pour l'Hospitalière, la Territoriale et l'État. Il en va de même pour…
Des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux "complètement négligés". C'est le sentiment que laisse au SMPS la réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, présentée mi-février en Conseil commun de la…
